Formulaire de Déclaration de Sinistre
Fourni par NSIA Vie Assurances et dûment rempli.
Conditions Générales et Particulières du Contrat
À défaut, une déclaration de perte doit être fournie.
Pièce d'État Civil de l’Assuré
Incluant éventuellement la mention du décès.
En de décès de l’assuré l’assureur en exécution des ordres donnés par l’assuré avant son décès, verse des capitaux ou des rentes aux ayants droits sous réserve de la transmission par ces derniers des pièces ci-après
Liste des documents à fournir pour Sinistres
- La police d'assurances
- La photocopie de la Carte CNI de l'assuré
- L'extrait de naissance de l'assuré
- Le Jugement du Genre d'héridité
- La procuration par acte notarié
- Les extraits de naissance des bénéficiaires
- Le PV d'accident de la gendarmerie ou de la police
